Domaines d'intervention

Principaux domaines d'intervention du Cabinet

COPROPRIÉTÉ

  • Conseil et rédaction en matière de règlement de copropriété,
  • Démantèlement d'Antennes-Relais,
  • Contentieux des assemblées générales,
  • Contentieux des travaux en copropriété,
  • Contentieux des charges, etc.

 

GESTION IMMOBILIERE

  • Conclusion/Négociation de baux commerciaux, baux d'habitation, baux professionnels, baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire,
  • Contentieux des baux commerciaux et professionnels,
  • Contentieux de la location d'habitation :

      > loyers impayés, expulsion,

      > exécution de travaux, 

      > contentieux de fin de location, etc. 

 

 PLACEMENT IMMOBILIER ET DEFISCALISATION

  •  En amont afin d'analyser si l'opération envisagée est économiquement viable,
  •  En aval au cas où l’opération réalisée s’avère déficitaire. 

 

VENTES IMMOBILIÈRES

  • Acompagnement et conseil dans l’acquisition ou la cession directe ou indirecte (sociétés foncières) d’immeubles : 
  • Conseil dans le choix des stratégies immobilières,
  • Conseil, négociation et rédaction des différents contrats liés à l’acquisition ou la cession des immeubles ou des sociétés les détenant,
  • Assistance dans les phases précontentieuses et contentieuses de toute opération immobilière (rupture abusive de pourparlers, vente forcées, sort de l’indemnité d’immobilisation dans la promesse de vente, application de la loi Hoguet, etc).
  • Contentieux des promesses unilatérales de vente, compromis de vente, etc.  

 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Contentieux de la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA),
  • Expertise judiciaire,
  • Référés préventifs,
  • Contrat de promotion immobilière,
  • Contrat de maîtrise d'œuvre,
  • Contrat d'architecte,
  • Marchés de travaux, etc. 

 

CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

  •  Agents immobiliers,
  • Administrateurs de biens,
  • Syndics de copropriété,
  • Marchands de bien,
  • Promoteurs, rénovateurs, lotisseurs.